Conditions générales d’utilisation du site

Toute personne qui accède au Site s’engage à respecter les présentes conditions générales d’utilisation, qui pourront pour certains services être complétées par des conditions particulières.

WeDigitalGarden se réserve le droit de modifier et mettre à jour à tout moment l’accès au site ainsi que les Conditions Générales. Ces modifications et mises à jour s’imposent à l’utilisateur qui doit en conséquence se référer régulièrement à cette rubrique pour vérifier les Conditions Générales en vigueur.

WeDigitalGarden se réserve le droit de modifier ainsi que de supprimer, tout ou partie du Site et ce, sans préavis et sans avoir à en informer préalablement les internautes.

1. Droits de propriété intellectuelle

1.1. Droits d’auteur et/ou Droits sur les Dessins et Modèles concernant les œuvres et documents reproduits sur le site :

Les reproductions, sur un support papier ou informatique, du Site et des œuvres et modèles qui y sont reproduits sont autorisées sous réserve qu’elles soient strictement réservées à un usage personnel excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales et/ou qu’elles soient conformes aux dispositions de l’article l.122-5 du Code de la Propriété intellectuelle. À l’exception des dispositions ci-dessus, toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du site, de tout ou partie des différentes œuvres et modèles qui le composent, sans avoir obtenu l’autorisation préalable de WeDigitalGarden, est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon.

1.2. Droits portant sur les marques

Les noms, dénominations et signes de toute nature (tels que logotypes ou marques figuratives), le nom des produits et services qui sont cités ou reproduits sur les documents publicitaires de toute nature publiés sur ce site par WeDigitalGarden sont la propriété des annonceurs, clients de WeDigitalGarden. Il ne peut donc en être fait aucun usage même partiel par les internautes, aucune reproduction, représentation ou imitation, sauf autorisation écrite préalable des propriétaires des marques citées. Toute infraction à cette obligation constitue le délit de contrefaçon, exposant son auteur à des poursuites judiciaires.

Par ailleurs, le nom « WeDigitalGarden », ainsi que les noms, logotypes et dénominations commerciales des sociétés de WeDigitalGarden sont des marques déposées et protégées. Il ne peut donc être fait aucune reproduction même partielle, représentation ou imitation sauf autorisation écrite de WeDigitalGarden propriétaire des marques précitées. Toute infraction à cette obligation constitue le délit de contrefaçon exposant son auteur à des poursuites judiciaires.